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L’agence Artefact est toujours très satisfaite de recevoir les appréciations et commentaires des personnes qui apprécient ses produits, y compris les services on line. Malheureusement, un règlement nous interdit d'accepter ou d'étudier des idées créatives, des suggestions ou du matériel autres que ceux que l’agence a elle-même sollicités.
Si, malgré notre demande expresse à ce sujet, vous vous permettiez de nous faire parvenir des suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou autres documents de type créatif (collectivement dénommés ci-après sous le nom de "Informations") ces Informations seraient censées appartenir définitivement à l’agence Artefact.
Aucune des Informations ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de Artefact et notre agence ne sera en aucun cas responsable de leur utilisation ou divulgation. Sans que cette précision apporte une limitation aux dispositions précédentes, Artefact sera exclusivement propriétaire pour le monde entier de tous les droits existants, qu'ils soient déjà connus ou surviennent ultérieurement, sur les Informations de toutes sortes et de toutes natures, et aura le droit de les utiliser sans aucune restriction pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans aucune indemnité pour celui qui les aurait fournies.

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